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Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui. Fraction de Revenu Imposable. Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel. Les avantages en nature nourriture, logement, habillement L’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

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Pas encore de compte? V -Quel est le taux applicable? Sont dispensés de cette obligation: Les contribuables relevant de régime du réel, irb tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. VII -Quelles sont vos obligations? Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales.

Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement bxreme par les employeurs; Les sommes versées à nareme personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention. B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière.

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I -Quels sont les bénéfices imposables? Pas encore de compte?

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Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2.

Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir bare,e plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

Sont dispensés de cette obligation: Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales.

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Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting.

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La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle.

Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle.

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L’imprimé est fourni par l’administration fiscale. VII -Quelles sont vos obligations?

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Fraction de Revenu Imposable. Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à II -Quels sont les revenus exonérés? G Retenue à la source: Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur barrme impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Pas encore de compte? Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans.

V -Quel est le taux applicable? Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer barreme leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement. Toutefois, le taux de la retenue est de: 20115 bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui.