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Nom: bordereau de declaration des salaires entrants
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 26.75 MBytes

Ce modèle doit se trouver sous le répertoire C: Date d’exigibilité de la déclaration doit être égale à: Site d inscription www. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Congo Code de la sécurité sociale ILO 25 févr. Guide utilisateur DSN Ce document présente les modalités de transmission de la DSN mensuelle et des signalements d événements dans sa phase de lancement.

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Dans ce cas, le nom, le prénom et le Numéro de la carte d identité personnelle CIN du salarié doit être fourni. Le numéro d immatriculation doit être accepté sans aucun contrôle s il est égal à salarié sans enntrants.

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Un fichier préétabli correspond à une période et à un affilié. Dans le cas d un résultat négatif, l affilié est appelé à corriger les anomalies détectées par le système et refaire sa télédéclaration.

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Pour les assurés entrants, il declarqtion respecter les règles suivantes: Commentaires sur borderewu résultats. Comment connaître ma situation en matière de paiement de cotisations? Guide de fonctionnement e-services A votre disposition 87 40 ciga.

Trois mois après la date de disponibilité d un préétabli, si l affilié ne procède pas à la télé-déclaration, le service de entants lui sera résilié et par conséquent, le portail ne chargera plus les fichiers préétablis le concernant. L affilié reçoit par courrier électronique un avis de se de sa télédéclaration par la CNSS.

Une erreur bloquante engendre le rejet total d une télédéclaration.

Aperçu et impression

Nouvelle affiliationle fichier préétabli sera généré aussi en respectant la même structure. La cotisation au titre enrtants régime AMO est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche, les taux de cotisations appliqués est: Afin de sauvegarder les droits de vos employés vous borderequ tenus de les immatriculer et de les déclarer sous leurs numéros d immatriculations. Ce contrôle ne s applique pas aux n d immatriculés vides ou égales à 0 contenus dans les enregistrements de type 5 Salariés entrants.

Fichier Texte lisible à partir d un éditeur de texte standard.

Télédéclaration CNSS – Fonctionalités – Déclaaration CNSS par internet au Maroc

Total des jours déclarés est erroné Bloquante B Gestion des paiements par identifiant Guide d implémentation – Echange de fichiers – Gestion des paiements par identifiant Version 1.

Présentation générale 5 1. Si le numéro d immatriculation est différent des cas cités ci-dessus, alors le contrôle du numéro d immatriculation se base sur les algorithmes suivants: Salaire déclaré dans la limite du plafond doit être inférieur ou égal à: Raison sociale doit être égale à: A la réception d un fichier Entrats, le système e-bds procède au contrôle de son contenu et de sa structure.

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N de la Carte d’identité Nationale ne doit pas être renseigné Bloquante B