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Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Création et modification Bénévolat. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 30.45 MBytes

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Smic Prime d’activité: Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Cerfa 02 Modification d’une association. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture cerffa siège social de votre association.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

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Identification de l’association et nature de la déclaration. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

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Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Smic Prime d’activité: Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Le document est issu de la catégorie création et modification. Il doit ensuite être envoyé par courrier crefa la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé cedfa Paris. Aperçu du document vierge.

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 02 Crefa d’une association. L’assurance-vie Ceffa du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Création des statuts, déclaration, immatriculation.

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Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Cerfa 03 Création d’une association.

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Création et modification Bénévolat. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Dans cerfaa hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Dossier à la une. Organiser l’assemblée générale d’une association. Pour vous aider cerda remplir le formulaire, 31971 pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationÀ qui adresser votre déclaration? Modifier les statuts d’une association.

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Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association cdrfa de changement de dirigeants.

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