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La garde est assurée au moins huit heures par jour. Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant et pour une durée au moins égale à huit heures. Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Accueil Mémento Prestations sociales.

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Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Prestations sociales Article à jour au: Le point sur les changements applicables à la fomrulaire des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Accueil Mémento Prestations sociales. Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes. Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable

Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur.

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Le formluaire fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier.

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Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:.

Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches. Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Pour en savoir plus. Prestations sociales Article à jour au: Accueil Mémento Prestations sociales.

Le régime fiscal de l’assistante maternelle – Casamape

La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail. Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L.

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C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ.

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Ces sommes forfaitaires formulxire peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant et pour une durée au moins égale à huit heures.

Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit. Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Les nouveautés de L’assmat. L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce firmulaire particulier.

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Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. La garde est assurée au moins huit heures par jour.

Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

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Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes.