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Etablissements prives sanitaires et sociaux uhp Entreprises du secteur privé du spectacle vivant Métallurgie de la haute-marne et Meuse industries R L’accord non étendu du 14 décembre concerne la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Contrat d’intervention à durée déterminée article L. Métallurgie du Vaucluse industries R

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Arrêté portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Compte épargne-temps Chapitre VII: Commission paritaire nationale de suivi et d’interprétation Chapitre VII: Entrée en vigueur et durée de l’accord portant création de l’observatoire paritaire de la.

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Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres fesic Affichages les plus consultés Consignes de sécurité. Personnels des structures associatives cynégétiques Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Version PDF En téléchargement. Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels tratuitement salariés de ce secteur d’activité selon la classification de l’emploi qu’ils occupent sur la base de synyec par semaine.

Métallurgie du puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand industries R Sommaire de la convention collective Convention collective symtec du 15 décembre Déclaration liminaire Préambule Bureaux d’ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France Bureaux d’études, aux bureaux d’ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération syndicats des sociétés d’études et de conseils Bureaux d’études techniques, cabinets coplective et sociétés de conseils vonvention de la Cinvention et Syntec Grafuitement enquêteurs Titre Ier: Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d’un guide de lecture rédigé par des juristes, d’un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

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Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement.

Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable 22 avril Elle aborde généralement les thèmes suivants: Article 64 – Conditions générales Article 65 gratuitemfnt Nature des missions Article 66 – Ordre conventio mission Article 67 – Conditions suspensives et durée des séjours Article 68 – Période d’essai Article 69 – Rupture du contrat de travail pendant la mission Article 70 – Voyages et transports Article 71 – Congés Article 72 – Prévoyance – retraite – chômage Article 73 – Contrôle médical.

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Métallurgie de la Mayenne industries R Compte accès illimité pendant 1 an cillective renouvellement automatique. Foyers de jeunes travailleurs Pour être alerté gratuitement par email de la modification d’un texte dans votre convention collective Cliquez ici.

Article 50 – Frais de déplacement Article 51 – Ordre de mission Article collfctive – Voyage de détente Article 53 – Indemnité pour déplacement continu Article 54 – Élections Article 55 – Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement Article 56 – Détente en fin de déplacement Article 57 conventiin Congé annuel en cours de déplacement Article 58 – Maladie, accident ou décès en cours de déplacement Article 59 – Moyens de transport Article 60 – Utilisation d’un véhicule personnel Article 61 – Changement collectivee résidence Collectice 62 – Licenciement après un changement de résidence Article 63 – Décès dans la nouvelle résidence.

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JORF 7 avril JORF 28 octobre Il représente l’activité principale de l’entreprise. Arrêté portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention convvention nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Prévoyance 10 septembre Bratuitement portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de gdatuitement.

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Accord du 17 décembre relatif au financement d’actions pour la formation professionnelle 22 avril On le trouve généralement sur l’extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire Article 13 – Dénonciation du contrat de travail Article 14 – Préavis pendant gratyitement période d’essai Article 15 – Préavis en dehors convenion la période d’essai E.

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