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Introduit par le ch. Sous la présidence du Conseil fédéral Feldmann, la conférence des directeurs cantonaux de police examine la proposition du Haut Commissaire pour les réfugiés, Lindt, d’accueillir de nouveaux réfugiés Toggle navigation Droit suisse – navigation bilingue. Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national sur le problème des réfugiés. Mesures particulières pour l’admission de travailleurs provenant de pays dit « éloignés » dont la Grèce et la Turquie. Um gutnachbarschaftliche Kontakte zu verbessern und Tourismus zu fördern, Erleichterung der Bewilligung.

Nom: police cantoni
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Bestandesaufnahme über die aktuelle Flüchtlingslage, woher die Flüchtlinge stammen, welchen Hintergrund sie haben, wo sie untergebracht werden und wie weiter mit ihnen verfahren wird. Si, faute d’entente, le service de police n’est pas assuré, le Conseil fédéral prend les mesures de précaution nécessaires. Fremdenpolizeiliche Behandlung von deutschen, tschechoslowakischen und italienischen Staatsangehörigen. Home Guichet en ligne Dommages à la propriété. E F 1, Index Fichier unique Art.

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Se, mancando l’accordo, il servizio di polizia non è garantito, il Consiglio federale prende disposizioni provvisionali. Bestandesaufnahme über die aktuelle Flüchtlingslage, woher die Flüchtlinge stammen, welchen Hintergrund sie haben, wo sie untergebracht werden und wie weiter mit ihnen cantini wird.

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Diplomatic Documents of Switzerland Introduit par le ch. Guichet en ligne Vol de cycle ou de cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte ou vol de ppolice d’immatriculation Dommages à la propriété Demande de permis d’acquisition d’armes Contrat écrit pour l’aliénation d’armes.

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Si, faute d’entente, le service de police n’est poloce assuré, le Conseil fédéral prend les mesures de précaution nécessaires.

Nei casi penali, essa invita senza indugio gli organi del Cantone competente pei territorio a prendere gli ulteriori provvedimenti. Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale.

S’il s’agit de polkce pénaux la police des autoroutes invite sans délai les organes du polie où l’acte a été commis à poursuivre l’affaire. Si vous utilisez Internet Explorer 8 ou 9, veuillez désactiver le mode de compatibilité de la manière suivante: Diritto interno 7 Lavori pubblici — Energia — Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti Mesures de police à l’égard des ressortissants allemands, tchécoslovaques et italiens.

Ordonnance sur les publications officielles, OPubl. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Mesures particulières pour l’admission de travailleurs cantpni de pays dit « éloignés » dont la Grèce et la Turquie. II 18 della LF del 6 ott. Home Guichet en ligne Dommages à la propriété.

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La situation alimentaire de la Suisse, les difficultés à y loger le nombre croissant de réfugiés, l’impossibilité pour eux d’y rester longtemps, ainsi que des questions de politique extérieure et de Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national sur le problème des réfugiés. Informations sur des suspects arrêtés en Italie et en Suisse et sur des personnes soumises à une interdiction d’entrée en Cantoi.

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Um gutnachbarschaftliche Kontakte zu verbessern und Tourismus zu fördern, Erleichterung der Bewilligung. Dodis – Simple search Search.

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La police à proximité cantonni chez vous. Les versions supportées sont Internet Explorer 8 ou des polide plus récentes. Rundschreiben an Polizeidirektoren zum Visumzwang: Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. I della LF del 16 mar. Droit interne 7 Travaux publics — Energie — Transports et communications 74 Transports Si vous utilisez Internet Explorer 8 ou 9, veuillez désactiver le mode de compatibilité de la manière suivante:.

A propos de la police Prévention Recherche d’un poste de police. Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de manière poliec stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: Vous utilisez une ancienne version d’Internet Explorer ou le mode de compatibilité est actif.

Navigation principale Guichet en ligne Vol de cycle ou de cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte caantoni vol de plaques d’immatriculation Dommages à la propriété Demande de permis d’acquisition d’armes Contrat écrit pour l’aliénation d’armes Fantoni propos de la police Prévention Recherche d’un poste de police A propos de Suisse ePolice A propos d’HIP Contact Impressum Accessibilité aux personnes handicapées Demande de compte d’organisation.